du grand public

Cette dématérialisation totale lève ainsi la contrainte de la transmission du certificat de décès en mairie et auprès des opérateurs funéraires qui pèse sur la famille ou les tiers. Elle permettra également la mise à disposition d'une application mobile à destination des médecins en exercice libéral et sera également testée au cours de l'expérimentation avec l'appui des associations SOS médecins locales et SOS médecins France. Le périmètre de l'expérimentation portera sur 7 communes, situées dans 6 départements différents qui sont en cours de définition avec l'ensemble des partenaires impliqués dans ce projet

J'attends de vos services qu'ils prolongent et renforcent si nécessaire les actions menées lors de l'instruction 2013 en soutenant les démarches entamées par les établissements de santé de votre région et en opérant un suivi régulier du déploiement régional. Vous pourrez vous appuyer sur les Cellules d'intervention en région (Cire) de l'Agence nationale de santé publique (santé publique France) pour mener ces actions

Pour la ministre et par délégation